La CEP et les projets européens

La conférence « Financement, innovation et coopération en probation » organisée par la CEP à Cambridge (GB) en mars 2009 (voir l'article de la Lettre d'information) a clairement expliqué dans quelle mesure les financements de l'UE peuvent soutenir la coopération et l'échange de connaissances entre les organisations de probation des différents pays et favoriser le développement de la pratique à l'échelle européenne. Dans ce domaine, la CEP s'efforce d'inciter les organisations membres à tirer parti des opportunités de financement qu'offre la Commission européenne.

La CEP a été invitée à plusieurs reprises ces dernières années à devenir partenaire ou partenaire associé de propositions de projet, afin de contribuer au pilotage du projet et à la diffusion des résultats à travers l'organisation de conférences, le site web de la CEP, la Lettre d'information, des sites dédiés administrés par la CEP, etc.

En initiant et en appuyant des propositions de projet soumises dans le cadre des programmes de financement de l'UE en 2010, la CEP a stimulé activement la coopération intereuropéenne tout en soutenant la mise en œuvre de la politique de l'UE. Au cours de l'année, la CEP a participé aux propositions suivantes en réponse à des appels à projet de l'UE :

Aide à la mise en œuvre pour le transfert des peines européennes de probation
(ISTEP - initié en 2011)
Responsable du partenariat : NOMS, le Service britannique de prise en charge des délinquants (GB)
Objectif du projet : renforcer, dans le contexte de la mise en œuvre de la Décision-cadre du Conseil 2008/947/JAI, la capacité des agences de probation et des instances de jugement des pays membres de l'UE à bien comprendre, pour mieux s'y fier, les processus et procédures de probation appliqués dans les différents pays de l'UE. Les condamnations avec sursis, les sanctions alternatives et les peines conditionnelles en vigueur dans toutes les juridictions légales de l'UE font ainsi l'objet d'une description détaillée. Une série de réunions est par ailleurs prévue pour permettre aux représentants des États membres de débattre des questions et procédures relatives à la phase préparatoire et au début de la mise en œuvre pour tenter de les résoudre.
Pays participants : GB, Bulgarie, Lituanie, Pays-Bas, Roumanie, Espagne
Programme de financement de l'UE : « Justice pénale » (JPEN)

Développer l'utilisation d'outils techniques pour la réinsertion transfrontalière (initié en 2011)
Responsable du partenariat : Fonds pour la Probation de Londres
Objectif du projet : évaluer et étudier, en préparation des Décisions-cadres 2008/947/JAI et 2008/909/JAI, l'efficacité de deux outils spécifiques : les techniques de visioconférence (TVC) et les équipements à écran tactile (EET) pour améliorer l'accès des délinquants aux informations de réinsertion
Pays participants : GB, Lettonie, Pays-Bas
Programme de financement de l'UE : « Justice pénale » (JPEN)
Lire l'article de la Lettre d'information sur le projet DUTT

Développement d'une méthode de collecte de données sur les sanctions et mesures appliquées dans la communauté et les taux d'abandon en Europe (DECODEUR - initié en 2011)
Responsable du partenariat : HEUNI - Institut européen pour la prévention du crime et la lutte contre la délinquance (FI)
Objectif du projet : élaborer une méthodologie statistique européenne commune pour les données relatives aux sanctions et mesures appliquées dans la communauté dans un contexte national
Pays participants : Finlande, France, Allemagne, Islande, Italie, Pays-Bas, Pologne, Espagne, Turquie, GB, Albanie
Lire l'article de la Lettre d'information sur le projet DECODEUR

Formation européenne à l'action sociale légale (initié en 2011)
Responsable du partenariat : Université Avans de Sciences appliquées (NL)
Objectif du projet : créer une approche européenne commune de l'action sociale légale en préparant des modules complets et complémentaires d'enseignement de troisième cycle et des modules pour la formation continue des agents de probation
Pays participants : Pays-Bas, France, Roumanie, Turquie, GB
Programme de financement de l'UE : Erasmus - Programme d'éducation et de formation tout au long de la vie
Lire l'article de la Lettre d'information sur la Formation européenne à l'action sociale légale

Améliorer les connaissances et la pratique de la justice de réparation (dans le domaine pénal) par une étude comparative internationale (initié en 2010)
Responsable du partenariat : Association allemande du Schleswig-Holstein pour la responsabilité sociale en justice pénale (D)
Objectif du projet : créer une approche européenne commune de l'action sociale légale en préparant des modules complets et complémentaires d'enseignement de troisième cycle et des modules pour la formation continue des agents de probation
Pays participants : Allemagne, Estonie, Hongrie, GB, Russie + Forum européen pour la Justice de réparation
Programme de financement de l'UE : « Justice pénale » (JPEN)
Lire l'article de la Lettre d'information sur le projet Justice de réparation
Cliquez ici pour accéder au site web dédié au projet

Développer la prise en charge des délinquants dans les systèmes correctionnels européens (DOMICE - initié en 2009)
Responsable du partenariat : NOMS, le Service britannique de prise en charge des délinquants (GB)
Objectif du projet : améliorer les connaissances mutuelles et l'échange de bonnes pratiques en matière de prise en charge intégrée dans toutes les administrations pénitentiaires et de probation européennes.
Pays participants : GB, Bulgarie, Danemark, Pays-Bas, Espagne
Programme de financement de l'UE : « Justice pénale » (JPEN)

Projet CSR (cercles de soutien et de responsabilité) : Ensemble pour la sécurité
(initié en 2008)
Responsable du partenariat : Université Avans de Sciences appliquées (NL)
Objectif du projet : étudier les conditions favorisant la mise en place d'une méthode innovante et efficace de prise en charge des délinquants sexuels dans la communauté
Pays participants : Pays-Bas, Belgique, GB
Programme de financement de l'UE : DAPHNE III
Lire l'article de la Lettre d'informations sur le projet CSR

Renforcer les approches transnationales pour faire baisser la récidive (STARR - terminé)
Responsable du partenariat : Fonds pour la Probation de Londres
Objectif du projet : dresser un panorama à l'échelle de l'UE des méthodes efficaces pour lutter contre la récidive, identifier et élaborer des modèles de bonnes pratiques en mettant l'accent tout d'abord sur 3 aspects prioritaires (la délinquance juvénile, la violence domestique, la consommation abusive d'alcool ou de drogues), et développer des processus basés sur l'efficacité pour identifier et partager les bonnes pratiques à l'avenir.
Pays participants : GB, Bulgarie, France, Hongrie
Programme de financement de l'UE : Prévenir et combattre la criminalité (ISEC)
Lien vers le site web dédié au projet

  Réduire les influences de nature à radicaliser les détenus (RIRP - terminé)
Responsable du partenariat : Fonds pour la Probation de Londres
Objectif du projet : identifier les bonnes pratiques pour réduire les influences de nature à radicaliser les détenus et préparer un programme de formation pour les personnels correctionnels qui interviennent auprès des délinquants vulnérables à la radicalisation.
Pays participants : GB, Allemagne, Espagne
Programme de financement de l'UE : Prévenir et combattre la criminalité (ISEC)
Lien vers l'article de la Lettre d'information sur la Conférence finale RIRP et vers l'article sur la réunion d'experts à Ségovie.

Préparation de la mise en œuvre pratique de la Décision-cadre sur la reconnaissance mutuelle des mesures de probation (terminé)
Responsable du partenariat : Service public fédéral Justice (B)
Objectif du projet : accompagner la mise en œuvre de la Décision-cadre sur le Transfert des mesures de probation et sanctions alternatives (2008/947/JAI) en donnant pour les prochaines présidences de l'UE les moyens de suivre étroitement (notamment par le biais de fiches d'information nationales) les dernières phases de la mise en œuvre de la Décision-cadre. Un autre objectif est de produire des bonnes pratiques dans l'optique de définir une méthode standard pour accompagner à l'avenir la mise en œuvre des instruments de reconnaissance mutuelle.
Pays participants : Belgique, France, Allemagne, Hongrie, Luxembourg, Slovaquie, Espagne, GB
Programme de financement de l'UE : « Justice pénale » (JPEN)
Lien vers les exposés de la conférence finale du projet à Durbuy (Belgique)

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