Réponse de la CEP au Livre vert sur la détention

Date d'édition: 25-2-2012

Article:

Directorate General Justice European CommissionEn 2011, la Commission européenne a publié un Livre vert sur l'application de la législation pénale de l'UE dans le domaine de la détention et engagé une procédure de consultation des acteurs et des parties prenantes du domaine. Bon nombre de membres de la CEP, et le secteur de la probation en général, étant étroitement liés au secteur pénitentiaire, la CEP a répondu à ce Livre vert.

L'Organisation a confirmé qu'il existe en Europe des disparités importantes quant à la situation de détention dans les différentes juridictions, et qu'il est nécessaire de coopérer pour parvenir à une norme ou à une pratique commune. D'où notamment le soutien de la CEP à la création d'EuroPris, l'organisation professionnelle pour le secteur pénitentiaire en Europe, et d'autres organisations européennes dans le domaine de la justice pénale. Les sanctions non privatives de liberté, les activités de réinsertion et les activités dans le cadre de l'aide aux victimes et de la justice de réparation sont essentielles pour lutter contre la récidive et l'actuelle surpopulation carcérale. La CEP estime en outre que la Commission doit continuer à publier les chiffres de population pénitentiaire des États membres. Les données comparables peuvent inciter les États membres à tendre vers le mieux en adoptant les bonnes pratiques pour réduire la durée de la détention préventive, ou en se mettant à coopérer avec davantage de pays dont sont originaires un grand nombre de détenus étrangers.

Le Livre vert et les réponses d'autorités, d'ONG (celle notamment de la CEP, l'Organisation européenne de la probation et d'autres sont disponibles sur le site web de la CE